Politique de confidentialité

TITRE I : LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Otrott s’engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données personnelles des utilisateurs de ses services, en ce compris les visiteurs, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 1. Informations générales

Dans le cadre de ses activités et sur le fondement de son intérêt légitime, la société Otrott collecte et traite des données à caractère personnel. Ces données collectées sont nécessaires pour que la société Otrott puisse mener ses activités et vous proposer des solutions pour favoriser l’achat vente de véhicules électriques entre particuliers et professionnels.

Article 2. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées est (ci-après le « https://www.otrott.com/ ») est géré par la société Otrot, située à Paris 10 inscrite au Registre des Sociétés de la Préfecture de Paris sous le numéro 883 392 995 ., représentée par son représentant légal en exercice.

Article 3. Type de données collectées

3.1. Les données directement communiquées par les utilisateurs

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées lorsque les utilisateurs s’inscrivent sur l’application ou le site de Otrott et remplissent le formulaire prévu à cet effet. Les informations fournies par les utilisateurs incluent, sans s’y limiter, la photo de profil, le nom, prénom, l’adresse email, l’adresse de résidence. L’utilisateur peut choisir de communiquer ses coordonnées de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation des annonces du site et de l’application Otrott, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

3.2. Les données collectées automatiquement

Otrott collecte automatiquement certaines informations sur les utilisateurs lorsqu’ils utilisent l’application ou le site de Otrott ou lorsqu’ils consultent le site ou l’application précitée sans s’identifier. Sont automatiquement collectées, sans s’y limiter : le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, l’adresse IP ou MAC, l’identifiant publicitaire, le langage sélectionné et, sous réserve d’acceptation, les données de géolocalisation. Les choix dont disposent les utilisateurs concernant la collecte automatique d’information sont repris à l’Article « Recueil du consentement des utilisateurs » de la présente politique de confidentialité.

Article 4. Finalités du traitement

Fonctionnement et utilisation du service

Les données des utilisateurs sont recueillies par Otrott lors de la création du compte de l’utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire d’inscription, lors de sa navigation dans le service et/ou lors de la création d’une annonce. Ces données à caractère personnel sont collectées pour les fins suivantes : * la gestion, la validation, la publication et le suivi de l’annonce de l’utilisateur ; * l’envoi de formulaires de réponses aux utilisateurs ; * l’envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ; * l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de Otrott ; * la personnalisation des contenus publicitaires affichés sur le site et l’application de Otrott en fonction de vos centres d’intérêt ou de votre environnement proche ; * la gestion de la relation utilisateur ; * la gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ; * la mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ; * la collecte d’informations statistiques sur l’utilisation du service par les utilisateurs ; * l’envoi d’enquêtes de satisfaction et analyses statistiques. Personnalisation des publicités et marketing ciblé Si vous l’avez autorisé, Otrott transmet certaines données de votre terminal (type d’appareil ou de navigateur utilisé, système d’exploitation, adresse IP ou MAC, identifiant publicitaire) et/ou des données démographiques (âge, sexe) à des fins de publicité ciblée.

Article 5. Lieu du traitement des données

Le traitement des données collectées par Otrott a lieu dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que certaines données recueillies soient transférées dans d’autres pays (en particulier aux Etats-Unis). En cas de transfert de ce type, Otrott s’assure de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes, et/ou de l’adhésion des partenaires concernées situés aux Etats-Unis à l’accord de Privacy Shield.

Article 6. Destinataires des données

Certaines des données personnelles collectées par Otrott pourront être transmises à des sous-traitants afin d’assister Otrott dans la réalisation de ses activités. Ces prestataires ont un accès limité aux données strictement nécessaires pour accomplir les tâches pour le compte de Otrott. Ils sont par ailleurs contraints contractuellement de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la présente Charte. Si vous l’avez autorisé, certaines données personnelles collectées peuvent être transmises à des tiers à des fins de personnalisation des publicités et de marketing ciblé, conformément aux finalités énoncées ci-dessus (Article 4 : « Finalités du traitement »).

Article 7. Durée de conservation des données

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de la collecte. Les données à caractère personnel recueillies à des fins de bon fonctionnement et utilisation du service sont conservées tant que l’utilisateur dispose d’un compte. Les données à caractère personnel recueillies à des fins de personnalisation des publicités et de marketing ciblé (hors données de géolocalisation) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois. Les données de géolocalisation recueillies à des fins de personnalisation des publicités et de marketing ciblé sont conservées pour une durée maximale de 3 mois, après quoi les données peuvent faire l’objet d’une anonymisation et être conservées à des fins statistiques.

Article 8. Sécurisation des données

Otrott assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée. Les sous-traitants auxquels fait appel Otrott s’engagent également à assurer un haut niveau de protection des données.

Article 9. Exercice des droits des personnes concernées

L’utilisateur auquel se réfèrent les données personnelles bénéficie à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’une portabilité de ses données à caractère personnel faisant l’objet du présent traitement. L’utilisateur a également la possibilité de s’opposer à ce dernier ou d’en demander une limitation. Les demandes de mise en œuvre de ces droits devront être transmises à la société Otrott à l’adresse email : hello@otrott.com , accompagnées d’un justificatif d’identité. L’utilisateur a également le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes : – les finalités du traitement ; – les catégories de données à caractère personnel concernées ; – les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui seraient établis dans des pays tiers ; – lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; – le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En cas d’exercice des droits ci-dessus auprès de Otrott, la société Otrott fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement et peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’intéressé.

Article 10. Réclamation auprès de la CNIL

L’intéressé peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22. Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Article 11. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité Otrott se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité et ce à tout moment. Tout changement sera publié sur le site et l’application de Otrott.

TITRE II : INFORMATIONS GENERALES SUR LES LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES Lorsque vous accédez à la plateforme de Otrott, notre système et celui de certains de nos prestataires utilisent des cookies pour identifier les préférences des visiteurs. Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile par exemple. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou d’un périphérique. Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur vous et votre expérience de navigation, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Utilisation des cookies sur la plateforme de Otrott : Otrott utilise le type de cookies suivants : Cookies fonctionnels ou de session : ce sont les cookies qui collectent des informations et qui s’assurent que le site et l’application mobile sont chargés correctement lorsque vous y accédez via votre navigateur. Les cookies de session sont automatiquement détruits lorsque l’utilisateur ferme son navigateur. Cookies analytiques ou de performance : il s’agit des cookies tiers créés par Google Analytics qui recueillent des renseignements statistiques sur l’accès au site et qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Cookies publicitaires de tierces parties : ce sont les cookies de parties tierces (donc non créés à partir de ce site, mais à partir de sites partenaires externes) qui mémorisent les préférences de l’utilisateur, sur les produits par exemple, et qui sont ensuite utilisés pour envoyer des messages publicitaires ciblés à partir des préférences et des choix qui ressortent de la navigation de chaque utilisateur. Recueil du consentement des utilisateurs : Le recours aux cookies techniques et fonctionnels ne peut être désactivé puisqu’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. En revanche, l’utilisation de cookies publicitaires de tierces parties ainsi que les cookies de partage sur les réseaux sociaux nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur. Un bandeau d’information vous informe de l’utilisation de ces cookies à votre arrivée sur la page d’accueil de notre site Internet et application mobile. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l’onglet « Paramètres » de notre site internet ou le centre d’aide de l’application mobile Otrott. Le refus de ces cookies tiers n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant le fait de les refuser n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Durée de conservation des cookies : La durée de conservation des cookies par Otrott dépend du type de cookies : – les cookies de session sont automatiquement détruits lorsque l’utilisateur ferme son navigateur ; – les cookies d’analyses sont eux conservés 13 mois. – les cookies de tierces-parties et de partage sur les réseaux sociaux sont conservés 13 mois à compter du moment où le consentement a été recueilli. Désactiver les cookies par le biais de votre navigateur : Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies ou tous types de cookies (tels que les cookies tiers) ou vous pouvez choisir d’être averti à chaque fois qu’un cookie est placé sur votre ordinateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous trouverez ci-dessous le lien à suivre, par navigateur, pour avoir les instructions vous permettant de configurer l’utilisation des cookies :

– Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;

– Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers ;

– GoogleChrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr ;